Le mode d'emploi du Parlement

Projet de loi terrorisme

Après les attentats du 13 novembre 2015, différentes mesures, visant à réprimer le terrorisme, ont été votées au Parlement. Emmanuel Macron a commencé son mandat par des mesures relatives à la lutte contre le terrorisme.

Dans cet article, vous trouverez l'essentiel de la législation actuelle sur cette thématique. 

Amendement Lafarge examen pjl terrorisme - source Wikipedia

L'examen en commission, puis en séance de l'amendement dit Lafarge, par le groupe France Insoumise, est l'occasion d'expliquer pourquoi il ne pouvait pas être adopté.

Jeudi 28 septembre 2017