Le mode d'emploi du Parlement

Proposition de loi

Texte d’initiative parlementaire, proposé au Parlement pour être adopté comme loi.

La répartition de la fonction de rapporteur Infographie fonction rapporteur 15e

Quelle est la répartition dans la fonction de rapporteur entre l'Assemblée nationale et le Sénat ? Cette répartition est-elle genrée ? Quelles sont les thématiques qui n'ont pas encore été portées par des femmes parlementaires ? 

Mercredi 21 août 2019