Le mode d'emploi du Parlement

Rappels au règlement

Le rappel au règlement est le fait pour un député ou sénateur, d’interpeller le président de séance, pour exprimer une violation du règlement de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Généralement, à l’Assemblée nationale, les rappels au règlement invoqués sont les rappels au règlement pour fait personnel et les rappels au règlement relatif à l’organisation des travaux en séance. La coutume veut que le député brandisse le règlement de l’Assemblée nationale lorsqu’il fait son rappel.

Les rappels au règlement de l’Assemblée nationale sont mentionnés à l’article 58 et les rappels au règlement du Sénat sont indiqués à l’article 36.

Une crise inédite Affaire Benalla à l'Assemblée nationale

Les évènements de ces deux derniers jours se sont fait ressentir de façon spectaculaire à l’Assemblée nationale, au point de l’entraîner dans une situation de blocage inédite.

Vendredi 20 juillet 2018