Le mode d'emploi du Parlement

Réserve parlementaire

Il s’agit d’une somme attribuée aux parlementaires afin qu’ils puissent financer des projets dans les collectivités locales. La somme prend la forme d’une subvention, votée en lois de finances. Le principe général est de soutenir l’action locale et les associations. Chaque parlementaire peut donc soutenir individuellement un projet associatif dans sa circonscription. Les groupes parlementaires peuvent également accorder une somme. La somme dont dispose chaque parlementaire est arbitrée au sein de chaque groupe.

La réserve parlementaire réserve parlementaire

Vestige de l'ancien Monde, la réserve parlementaire avait fait couler beaucoup d'encre, notamment en raison de son opacité. Retour sur un dispositif, supprimé par la loi confiance dans la vie publique en 2017.

Samedi 16 janvier 2016