Le mode d'emploi du Parlement

Révolution française

Expression désignant exclusivement la Révolution de 1789.

Le mandat impératif : l’origine de son interdiction origine de l'interdiction du mandat impératif

Le mandat impératif est nul en France et cette interdiction remonte à la Révolution Française, ce qui a permis de faire triompher la légicentralité.

Mardi 29 mars 2016
Pourquoi le mandat impératif est nul mandat impératif

Les citoyens aimeraient pouvoir créer un dispositif forçant les députés à démissionner de leur mandat, ce qui reviendrait à rendre leur mandat impératif. Voilà pourquoi cela n'est pas possible en France.

Mardi 19 janvier 2016