Le mode d'emploi du Parlement

Sanction

Contrairement à la légende urbaine, un député ou un sénateur n’est pas au-dessus des lois et il doit répondre de ses actes. Néanmoins, il existe des règles spécifiques les concernant.

L’indépendance du député, pour le meilleur et pour le pire Jester Clown clipart - Creazilla - Joachim Son-Forget

Les différentes frasques numériques du député Joachim Son-Forget méritent qu’on s’arrête un instant sur la notion d’indépendance du député.

Lundi 28 septembre 2020
La déchéance de mandat La déchéance du mandat parlementaire

La confirmation, par la Cour de Cassation, de la condamnation de la député Sylvie Andrieux nous permet d’aborder la question de la déchéance du mandat parlementaire.

Jeudi 10 novembre 2016
Les sanctions des députés les sanctions

N'allez pas croire qu'un député est un élu tout puissant, qui n'a aucune règle à respecter. Tous les comportements ne sont pas autorisés à l'Assemblée Nationale. Petite synthèse sur le sujet.

Lundi 30 mai 2016