Le mode d'emploi du Parlement

Suspension d'indemnités

La suspension des indemnités parlementaires est une sanction infligée aux parlementaires n’ayant pas respecté le règlement des assemblées.

Les sanctions des députés les sanctions

N'allez pas croire qu'un député est un élu tout puissant, qui n'a aucune règle à respecter. Tous les comportements ne sont pas autorisés à l'Assemblée Nationale. Petite synthèse sur le sujet.

Lundi 30 mai 2016