Le mode d'emploi du Parlement

Taxe

Qualification donnée à une perception opérée par une collectivité publique à l’occasion de la fourniture à l’administré d’une contrepartie individualisable, à la différence de l’impôt qui couvre globalement l’ensemble des charges occasionnées par le fonctionnement des services publics. Suivant son caractère, la taxe peut présenter un caractère fiscal (créée par la loi) ou administratif. Il est à noter que l’intitulé des diverses perceptions ne donne pas d’indication décisive sur la nature juridique. Ainsi, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt et non une taxe.

Petit précis de finances publiques finances publiques

Les Français et certains médias mal renseignés sont fascinés par les questions relatives aux finances publiques, mais sans forcément en connaître les fondamentaux dont le vocabulaire. 

Mardi 19 avril 2016